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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).

Le PLU de TORVILLIERS a été approuvé par le Conseil Municipal le 24 novembre 2017, ainsi que le droit de préemption urbain. Depuis, il y a eu plusieurs délibérations du Conseil Municipal le 29 mars 2018 ; soumettant à déclaration de l'édification de clôture, mais aussi concernant le permis de démolir dans le P.L.U. et en s'engageant à réaliser la modification N°1 du P.L.U. afin de s'adapter aux nouvelles problèmatiques du territoire tout en intégrant les diverses évolutions règlementaires.

La totalité du P.L.U. est consultable en Mairie pendant les horaires de permanences :

  • le mardi et le vendredi de 14h à 19h

Qu'est qu'un P.L.U. 

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, activité économique, espace vert, naturel...) et décline les projets envisagés par la commune. Il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement...)

  • C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
  • C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune, il s'applique à toutes les parcelles de la commune quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal, il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
  • C'est un document de planification urbaine, il organise et définit les formes urbaines, il réserve des terrains pour la création de logements et d'équipements publics (route, école, terrain de sport, jardin public...).

Quels documents constituent un P.L.U. ?

Le Plan Local d'Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D) de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

  • Le rapport de présentation comporte un diagnostic de la commune portant sur plusieurs thématiques : démographie, habitat, activités, déplacements, équipements publics... Il analyse notamment l'état initial de l'environnement. Enfin il permet de justifier les choix d'urbanisme proposés.
  • Le P.A.D.D définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. Il s'agit de la pièce maîtresse du P.L.U, toutes les autres pièces du document doivent être compatibles avec lui. Son contenu s'appuie sur les trois piliers du développement durable :
    • le maintien de l'équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels,
    • assurer la mixité sociale et urbaine,
    • utiliser l'espace de manière économe, préserver les ressources naturelles et prendre en compte le développement durable.
  • Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D, les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol.
  • Les documents graphiques (plans) constituent une traduction graphique du règlement. Ils font notamment apparaître les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU », les zones agricoles « A » et les zones naturelles « N », ainsi que les espaces boisés classés « EBC ».
  • Les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, structurer ou aménager.

Des pièces annexes qui indiquent à titre informatif : les servitudes d'utilité publique (monuments et sites historiques, les réseaux VRD, circulation aérienne, plans de préventions des risques, plan d'alignement, annexes sanitaires...).

Cliquez ici pour télécharger le règlement du P.L.U.

Cliquez ici pour télécharger le plan de zonage du P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme | Mairie de Torvilliers

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