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Brûlage des déchets

Règlementation :

Nous vous rappelons que par arrêté préfectoral du 21 août 2007 et en application du règlement sanitaire départemental, les brûlages à l’air libre de toutes matières ou déchets verts sont interdits dans le département. S’agissant des activités agricoles ou viticoles, les dérogations qui doivent être sollicitées auprès de la Direction Départementale des territoires (DDT- service économie rurale et forestière) sont strictement réservées aux pratiques agronomiques ou sanitaires.

Les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d'élagages et autres résidus végétaux.

Les déchets végétaux produits par les ménages doivent être valorisés par le compostage, le broyage ou, à défaut, par la collecte dans le cadre de l'enlèvement des déchets verts pour les petites quantités ou par l'apport en déchetterie pour les quantités plus importantes.

 

Merci de respecter notre air.

Brûlage des déchets | Mairie de Torvilliers

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