Vous êtes ici

Affouage

Le Conseil municipal accorde aux habitants de la commune le droit de se procurer du bois en forêt communale pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique.Chaque bénéficiaire doit s’acquitter du paiement de la taxe affouagère, dont le montant est fixé à 15 euros.

Il est interdit pour les affouagistes de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code forestier).

Cliquez ici pour télécharger le règlement