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Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.
Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
- de la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
- du livret de famille lorsque celui-ci existe
- d’une pièce d’identité de chaque parent
- d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance
- ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Quand ?
Dans les trois jours qui suivent l’accouchement
Où ?
Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite.
Elle nécessite la présentation :
- d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un
- d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité
- d'une déclaration de choix de nom.