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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

  • de la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
  • du livret de famille lorsque celui-ci existe
  • d’une pièce d’identité de chaque parent
  • d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance
  • ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
     

Quand ?

Dans les trois jours qui suivent l’accouchement

Où ?

Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite.
Elle nécessite la présentation :

  • d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un
  • d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité
  • d'une déclaration de choix de nom.