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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès,
dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès :

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui doit faire la déclaration ?

  • En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
  • En cas de décès à domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

  Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Où faire la déclaration ?

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

Déclaration de décès | Mairie de Torvilliers

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