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Commune
22 février 2024

Enquête publique du 23/02/2024 au 13/03/2024

concernant  la zone d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Torvilliers

Commune
10 février 2024

Enquête publique du 12 février au 12 mars

concernant la modification du PLU de Torvilliers

Dossier d'enquête ...

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02 février 2023

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Commune
25 janvier 2023

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