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Les demandes d'autorisation d'urbanisme pourront être déposés en ligne dès le 1er janvier 2022

Actes d’urbanisme, faites vos demandes en ligne !

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

  • Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
  • Déclarations préalables de division
  • Permis d’aménager

Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l’instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.

je dépose en ligne

À noter : le dépôt en mairie du lieu du projet, de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, est toujours possible, soit directement, soit par voie postale.

 

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