Enquête jusqu’au 27 février 2026 relative au projet de création d'une usine de production de moutarde

Avis d'ouverture d'une consultation du public
Demande d'enregistrement de la société BIOSTER relative au projet de création d'une usine de production de moutarde à TORVILLIERS

Pendant quatre semaines, du vendredi 30 janvier à 14h00 au vendredi 27 février 2026 inclus à 19h00, il est procédé à une consultation du public relative à la demande d'enregistrement susmentionnée.
Le projet porte sur la construction d'une moutarderie comprenant les locaux permettant d'assurer la fabrication ainsi que le stockage.
Le dossier de demande d'enregistrement de la société BIOSTER et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de TORVILLIERS aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, soit les lundis et jeudis de 14h00 à 17h00 et les mardis et vendredis de 14h00 à 19h00.

Le dossier est également accessible :
• sur le site internet des services de l'État dans l'Aube : www.aube.eouv.fr, dans l'onglet
« Publications », rubrique ‹ Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur » puis dans « Consultations du public organisées par l'Etat »,
’ sur un poste informatique à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde - 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou par courriel à pref-cp-bioster- torvilliers@aube.gouv.fr.
Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l'Aube - pôle de coordination interministérielle et de concertation publique - 2, rue Pierre Labonde - 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à l'adresse pref-cp-bioster-torvilliers@aube.gouv.fr.
Toute observation recve en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte.
L'autorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de l'Aube qui peut prendre un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou un arrêté de refus.