Autorisation de sortie de territoire

De nouvelles règles pour la sortie du territoire des mineurs :

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 a été rétablie le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire et d'une photocopie du livret de famille. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
 

Télécharger le formulaire  - Cerfa n° 15646*01