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Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Cliquez ici pour télécharger un imprimé de permis de construire, déclaration de travaux ou autres

 

Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers peuvent effectuer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement depuis leur ordinateur. Une disposition de la loi ELAN qui vise à simplifier les démarches, à limiter les sources d’erreur et à réduire les délais d’instruction.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

  • Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
  • Déclarations préalables de division
  • Permis d’aménager

Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l’instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.

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